La Commission de Discipline et des Règlements de la LNR exerce le pouvoir disciplinaire de 1ère instance dans le secteur professionnel : elle est notamment compétente pour statuer sur tous les faits d’indiscipline des joueurs, entraîneurs et dirigeants commis à l’occasion des rencontres du TOP 14 Orange et de la PRO D2, sur tout acte portant atteinte à l’image du rugby, évaluer le degré de responsabilité des clubs professionnels et de ses membres pour tout incident survenu dans l’enceinte d’un stade, statuer sur toute violation des Statuts et Règlements de la LNR… Chaque semaine, elle rend des décisions dans ce cadre.

- Monsieur Jamie CUDMORE (ASM CLERMONT AUVERGNE) :
A l’occasion de la rencontre STADE FRANÇAIS PARIS / ASM CLERMONT AUVERGNE du 5 novembre 2011, comptant pour la 10ème journée de Rugby TOP 14 Orange, le commissaire à la citation désigné pour cette rencontre a cité le comportement de Monsieur Jamie CUDMORE. Monsieur Jamie CUDMORE est convoqué par la Commission de discipline et des règlements fin novembre 2011.
- Monsieur Christophe MARTH (OYONNAX RUGBY) :
A la suite de son exclusion définitive lors de la rencontre UNION SPORTIVE CARCASSONNAISE / OYONNAX RUGBY du 5 novembre 2011, comptant pour la 9ème journée de Rugby PRO D2, Monsieur Christophe MARTH est convoqué devant la commission de discipline et des règlements fin novembre 2011. Monsieur Christophe MARTH est suspendu dans l’attente de cette séance.